Notre objectif est de recueillir les informations fournies par la communauté concernant les signalements rapportés afin d'informer le public sur l'état des routes. Tous les signalements sont examinés par notre équipe de modérateurs. Comme chaque signalement repose sur une interprétation humaine, nous encourageons les utilisateurs à consulter ces informations avec prudence.
Lors d'un signalement, vous pouvez indiquer si vous avez déjà avisé la municipalité (« Ville avisée »). Il demeure essentiel d'aviser officiellement la ville concernée : Ayoye permet de répertorier les zones critiques pour la sécurité de tous et d'informer les citoyens, mais ne remplace pas votre signalement auprès des autorités locales.
Les signalements comprenant des photos et une description sont traités et transmis en priorité à l'autorité compétente.
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Pour un accès rapide à Ayoye ! sur votre téléphone, ajoutez l'application à l'écran d'accueil.
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Clause de Non-Responsabilité
Notre objectif est de recueillir des données sur les observations par le public afin d'informer et de sensibiliser. Ces signalements ne constituent pas des observations confirmées; ils sont toutefois examinés par une équipe de modérateurs. Veuillez traiter ces informations avec prudence et tenir compte des erreurs humaines. Utilisez-les pour comparer les données avec celles des autres réseaux. Nous ne cautionnons ni la violence ni l'atteinte à la vie privée. Aucune rémunération n'est acceptée pour les signalements, et leur inclusion n'implique aucune approbation ni affiliation.
CONDITIONS D'UTILISATION (TERMS OF SERVICE)
Dernière révision : 13 février 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'utilisation de l'application et du site web Ayoye. En accédant à nos services de cartographie et de signalement, vous (l'« Utilisateur ») acceptez les conditions suivantes.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En naviguant sur l'application ou en signalant un incident (nid-de-poule, accident, chantier et débris), l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté d'être lié par ces Conditions. L'utilisation de la carte, basée sur les données OpenStreetMap, constitue une acceptation automatique et légalement contraignante.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
Ayoye ! est une plateforme communautaire permettant de visualiser et de signaler des dangers routiers.
- Nature du service : Les informations sont fournies par les utilisateurs et sont destinées à l'entraide.
- Précision : Bien que nous utilisions les services de Nominatim pour la précision des adresses, nous ne garantissons pas l'exactitude en temps réel des signalements.
- Transmission aux autorités : Nous ne sommes pas tenus de signaler les signalements aux autorités municipales, mais nous nous efforçons de faire tout ce qui est en notre pouvoir dans ce sens.
3. UTILISATION DU SERVICE ET CONDUITE PROHIBÉE
L'Utilisateur s'engage à utiliser Ayoye ! de manière responsable. Sont strictement interdits :
- Signalements abusifs : Créer de faux accidents ou nids-de-poule.
- Extraction de données (Scraping) : L'utilisation de robots ou de scripts pour extraire les données de signalements de la carte est strictement interdite.
- Utilisation au volant : L'Utilisateur s'engage à ne pas manipuler l'application pendant qu'il conduit, conformément aux lois de la sécurité routière du Québec.
4. PROPRIÉTÉ DES DONNÉES ET CONTENU
- Données cartographiques : La carte de base est la propriété des contributeurs d'OpenStreetMap (sous licence ODbL).
- Signalements (User Submissions) : Les photos ou descriptions que vous téléchargez restent votre propriété, mais vous accordez à Ayoye ! une licence mondiale et gratuite pour les afficher et les modérer sur la carte.
- Utilisation des photos : Toutes les photos publiées sur le site peuvent être accessibles au public et utilisées à des fins de publicité.
- Propriété intellectuelle : Le nom « Ayoye ! », le logo et le code source de l'interface sont la propriété exclusive de Ayoye.
5. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE (DPA)
Nous traitons vos données conformément à notre Politique de confidentialité.
- Géolocalisation : Votre position n'est utilisée que pour situer le signalement.
- Contact : Si vous nous contactez via notre formulaire (propulsé par Tally.so), vos informations sont traitées uniquement pour répondre à votre demande.
- Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre tout accès non autorisé.
6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
- Utilisation "As Is" : Ayoye ! est fourni « tel quel ». Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à votre véhicule par un nid-de-poule, même si celui-ci n'était pas indiqué sur la carte.
- Responsabilité légale : En aucun cas l'exploitant d'Ayoye ! ne pourra être tenu responsable des accidents survenant lors de l'utilisation de l'application. L'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'exploitant face à toute réclamation liée à son utilisation du service.
7. MODIFICATIONS ET RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue après une modification constitue votre acceptation. Nous pouvons suspendre votre accès en cas d'abus ou de comportement harcelant envers la communauté.
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec, Canada. Tout litige relatif à l'utilisation d'Ayoye ! sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district de Montréal.
9. INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question ou pour signaler un problème avec ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
